Législation sur les Vapes : Ce que dit la loi en 2025

La cigarette électronique, bien qu’alternative au tabac traditionnel, reste strictement encadrée dans de nombreux pays. Publicité, vente aux mineurs, lieux d’usage : que vous soyez vapoteur ou professionnel, voici l’essentiel à connaître sur les lois qui encadrent la vape.

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🇫🇷 En France : un encadrement strict mais clair

La législation française sur les vapes s’inspire largement des directives européennes (notamment la TPD – Tobacco Products Directive). Voici les règles principales :

🔞 1. Vente interdite aux mineurs

Depuis 2016, la vente de cigarettes électroniques et de e-liquides (avec ou sans nicotine) est interdite aux moins de 18 ans.

🚭 2. Vape interdite dans certains lieux publics

Il est interdit de vapoter :

• dans les établissements scolaires (collèges, lycées…),

• dans les transports en commun,

• dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Des panneaux doivent signaler cette interdiction.

📦 3. Réglementation sur les produits

• Les flacons contenant de la nicotine sont limités à 10 ml.

• Le taux maximum autorisé de nicotine est de 20 mg/ml.

• Les réservoirs des dispositifs sont limités à 2 ml pour les modèles jetables ou à cartouches.

• Les produits doivent être notifiés à l’ANSES avant leur mise sur le marché.

📢 4. Publicité restreinte

La publicité pour les produits de la vape est interdite :

• à la télévision,

• dans la presse jeunesse,

• sur Internet (hors sites spécialisés),

• dans l’espace public (affichage, sponsoring…).

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🇪🇺 En Europe : une harmonisation partielle

La directive européenne TPD (2014/40/UE) encadre :

• les niveaux de nicotine,

• les dispositifs de sécurité enfants,

• l’étiquetage obligatoire (compositions, avertissements...),

• les tests toxicologiques obligatoires avant commercialisation.

Chaque pays peut adapter la directive à sa manière. Par exemple :

• Allemagne autorise la publicité dans certaines conditions,

• Italie applique une taxe sur les e-liquides avec ou sans nicotine.

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Dans le reste du monde : des législations très variables

🇺🇸 États-Unis

• Réglementation assurée par la FDA (Food and Drug Administration).

• Les produits doivent être préalablement autorisés via la procédure PMTA.

• Interdiction de vente aux moins de 21 ans.

• De nombreux États ont banni les arômes sucrés ou fruités, jugés attractifs pour les jeunes.

🇬🇧 Royaume-Uni

• L’un des pays les plus favorables à la vape.

• Recommandée comme outil de sevrage tabagique par le NHS.

• Produits encadrés mais autorisés plus librement qu’en Europe continentale.

🇦🇺 Australie

• Vente de e-liquides nicotinés interdite sans ordonnance médicale.

• Très strict contrôle des produits importés.

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Vers une régulation renforcée ?

L’année 2025 marque un resserrement des lois en préparation dans plusieurs pays, face à :

• l’augmentation du vapotage chez les jeunes,

• les incertitudes scientifiques sur les effets à long terme,

• et l'émergence de nouveaux produits (puffs, vapes jetables…).

La Commission européenne envisage de réviser la directive TPD, avec des options comme :

• une taxe harmonisée sur les e-liquides,

• l'interdiction de certains arômes,

• ou des messages d’avertissement plus visibles.

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 En résumé

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Conseil aux vapoteurs

Toujours vérifier les lois locales avant de voyager, car ce qui est autorisé dans un pays peut être considéré comme illégal ailleurs. Et restez informé : la législation sur la vape évolue très rapidement.