En France, le taux de THC autorisé pour le chanvre est inférieur à 0,3 %. Cette limite est fixée par l'arrêté du 30 décembre 2021, et le Conseil d'État a confirmé dans sa décision du 29 décembre 2022 que les fleurs et feuilles issues de ces variétés peuvent être vendues. Au-delà de ce seuil, le produit relève de la législation sur les stupéfiants.
Le taux de THC autorisé : ce que dit le texte
Le texte de référence est l'arrêté du 30 décembre 2021, qui porte application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique. Il encadre la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation commerciale des variétés de chanvre dont la teneur en THC (le tétrahydrocannabinol, la molécule psychoactive du cannabis) est inférieure à 0,3 %.
La décision du Conseil d'État du 29 décembre 2022
L'arrêté de 2021 interdisait à l'origine la vente des fleurs et feuilles brutes, même lorsque leur taux de THC respectait la limite. Le Conseil d'État a annulé cette interdiction par une décision du 29 décembre 2022 (n° 444887). Il a estimé que la consommation de fleurs et feuilles issues de variétés à moins de 0,3 % de THC ne présentait pas de risque justifiant une interdiction générale et absolue de leur vente.
Concrètement, depuis cette décision, une boutique peut vendre des fleurs de CBD, à condition que les variétés respectent la limite de THC.
CBD et THC : ne pas confondre
Le CBD (cannabidiol) et le THC sont deux molécules différentes de la plante de chanvre. Le CBD n'a pas d'effet stupéfiant, le THC si. La limite de 0,3 % porte sur le THC, pas sur le CBD : une fleur peut afficher un taux de CBD élevé tout en restant dans les clous. On détaille tout ça dans Quelle différence entre CBD et THC ?.
En boutique, la question qui revient le plus souvent, c'est : « Si le taux de CBD est très haut, c'est encore légal ? ». Oui, tant que le THC reste sous 0,3 %. C'est le taux de THC qui compte pour la loi.
Comment vérifier le taux de THC d'un produit
- Regarde l'étiquette ou la fiche produit : le taux de THC doit y figurer.
- Demande l'analyse en laboratoire du lot si tu as un doute : un vendeur sérieux sait de quoi tu parles.
- Méfie-toi des produits sans aucune indication de taux.
Pour lire une étiquette sans te tromper, notre guide Taux de CBD : comment lire une étiquette t'aide à repérer les bonnes informations.
Ce que la limite ne dit pas
Un produit à moins de 0,3 % de THC est légal à la vente, mais ça ne veut pas dire qu'il ne laisse aucune trace. Des traces de THC peuvent exister, et c'est une vraie question pour la conduite ou un test de dépistage. On en parle dans Le CBD se voit-il à un test salivaire ? et Peut-on conduire après avoir pris du CBD ?.
Notre erreur de débutant préférée : croire que « légal » veut dire « sans aucun THC ». La loi tolère une petite quantité, sous le seuil. C'est différent.
Chez Natukana
Avant d'acheter, vérifie toujours le taux de THC indiqué sur la fiche du produit. Ce qu'on conseille à quelqu'un qui débute, c'est de commencer par un produit simple et bien documenté : par exemple l'Huile CBD 10 % NatuKana ou une fleur indoor comme l'Orangello Indoor. Tu trouveras toutes les variétés sur notre page fleurs de CBD. Rappel : le CBD ne se fume pas, il se prend en infusion, en huile ou en vaporisation.
Pour le panorama complet de la législation, lis aussi Le CBD est-il légal en France ?.
En résumé
Taux de THC autorisé en France : moins de 0,3 %, fixé par l'arrêté du 30 décembre 2021. Depuis la décision du Conseil d'État du 29 décembre 2022, les fleurs et feuilles respectant ce seuil peuvent être vendues. Une question sur un produit ? Passe nous voir dans l'une de nos boutiques de Toulouse, ou suis nos infos réglementaires sur Threads.
Sources : arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique ; Conseil d'État, décision n° 444887 du 29 décembre 2022. Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Produits réservés aux adultes.
