Une proposition de loi sur le CBD a été déposée au Sénat le 8 octobre 2026. Elle prévoit un registre de traçabilité, un permis pour les boutiques et une interdiction de vente aux mineurs. Mais ce n'est qu'un texte déposé : il n'a pas été voté et rien ne change aujourd'hui pour toi.
Ce qui a été déposé, et ce qui ne l'est pas encore
Il s'agit de la proposition de loi n° 21 (session 2026-2027), signée par dix-sept sénateurs et renvoyée à la commission des affaires sociales du Sénat. À la date des articles que nous avons lus, elle n'avait été ni examinée ni votée. Une proposition de loi doit d'abord passer en commission, puis en séance, puis être adoptée par les deux assemblées avant d'entrer en vigueur. Le chemin est long, et le texte peut être modifié en route.
Source : nous avons recoupé le contenu avec Le Cannabiste (15 octobre 2026), Le Green Spot (14 octobre 2026) et le cabinet Kohen Avocats (14 octobre 2026). Quand les trois racontent la même chose, on l'écrit. Quand un détail n'apparaît que chez un seul, on le laisse de côté.
Les mesures annoncées dans le texte
- Un « casier chanvrier » informatisé : un registre qui suivrait chaque produit, de la parcelle jusqu'au consommateur, avec une définition légale de la fleur brute de chanvre.
- Un permis d'exploitation et une déclaration en mairie : ouvrir un point de vente demanderait une déclaration au moins quinze jours avant l'ouverture.
- Une interdiction de vente aux moins de 18 ans, y compris pour les distributeurs automatiques, qui devraient vérifier la majorité.
- Des mentions obligatoires sur les emballages et les documents de transport.
- Un article sur la conduite : le texte écarterait le délit de conduite sous stupéfiants lorsque le THC vient de produits licites et tracés, avec un seuil de 2 ng/mL de THC dans le sang.
Pour la conduite, rien ne change tant que la loi n'est pas votée. Si tu as des doutes aujourd'hui, notre article Peut-on conduire après avoir pris du CBD ? fait le point sur ce que dit la règle actuelle.
Ce que ça change concrètement pour un client
Aujourd'hui, rien. Le cadre reste celui qui existe : un taux de THC inférieur à 0,3 %, une vente réservée aux adultes. Si tu veux revoir les bases, lis Quel est le taux de THC autorisé en France ? et Le CBD est-il légal en France ?. Pour la vente aux mineurs, c'est déjà notre pratique en boutique : on te demande de confirmer ta majorité, voir Le CBD est-il autorisé aux mineurs ?.
Ce qu'on conseille à quelqu'un qui lit ce genre de nouvelle et s'inquiète, c'est de ne pas stocker par précaution. Un texte déposé peut être amendé, retardé ou abandonné. On préfère t'en reparler quand il avancera vraiment : on suivra son examen en commission.
Traçabilité : un sujet qui parle déjà aux clients
Dans la pratique, la traçabilité est une question qu'on te recommande de poser à n'importe quel vendeur : d'où vient la fleur, quel est le taux de CBD annoncé, y a-t-il une mention claire sur l'emballage ? Notre erreur de débutant préférée, c'est de choisir uniquement sur le prix au gramme. Regarde l'étiquette et la fiche produit avant tout.
Pour t'y retrouver dans nos fleurs, commence par la collection de fleurs de CBD. Parmi les références que nous avons en stock aujourd'hui, tu trouveras la Green Crack Indoor, la Lemon Haze Indoor et la Critical Hydroponie. Chaque fiche décrit la culture et les arômes. Si tu préfères les résines, jette un œil à nos résines de CBD.
On te tient au courant
Dès que le texte avance, on le raconte ici, sans exagérer et avec la date de chaque étape. Tu peux aussi nous retrouver sur Instagram et sur TikTok, où l'on répond aux questions de la boutique. Et si tu veux simplement discuter d'une fleur ou d'une résine, passe dans l'une de nos trois boutiques de Toulouse : Pasteur, Saint-Michel ou Barrière de Paris.
Produit réservé aux adultes. Taux de THC inférieur à 0,3 %.
